Formation Professionnelle : L'éssentiel de la fiscalité

Programme de la Formation: I. La fiscalité de l’entreprise 1. L’entreprise en tant que payeur de l’impôt a- Imposition du résultat : IBS/IRG b- Autres impôts et taxes c- Cas pratiques 2. L’entreprise en tant que collecteur de l’impôt a- Imposition du Chiffre d’Affaires : TVA b- Imposition des salaires : IRG/Salaires c- Cas pratiques 3. Fiscalité des produits financiers a- Taxation des Produits financiers à revenu fixe b- Taxation des Produits financiers à revenu variable c- Cas pratiques II. Régime fiscal des contrats conclus avec les entreprises étrangères a- Définitions et formes d’intervention b- Régime fiscal applicable c- Conventions de non double imposition et mécanismes d’application. d- Cas pratiques III. Procédures fiscales a- Formalités de recouvrement fiscal b- Formes de contrôle fiscal c- Procédures contentieuses d- Cas pratiques