Etude d'impact sur l'environnement دراسات التأثير على البيئة
Numéro
29802913
Date
24/02/2024 14:07:06
Description
1.2. Etude d’impact sur l’environnement (EIE) / Audit Environnemental (AE) / Notice
Une étude d’impact environnemental est un processus qui, en début de planification, détermine et évalue les risques d’incidences environnementales d’un projet. L’EIE établit les mesures qui peuvent être adoptées pour contrer les effets environnementaux négatifs ou pour les réduire à des niveaux acceptables. En ce sens, l’EIE représente une approche proactive et préventive en matière de gestion et de protection environnementale.
vous accompagne dans la mise en conformité réglementaire de votre établissement classé à travers la réalisation des études réglementaires dans le cas d’une nouvelle installation, d’une extension ou modification des installations, d’un dossier de régularisation, d’actualisation des études.
Selon le Décret exécutif n°07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement:
l’étude ou la notice d’impact sur l’environnement vise à déterminer l’insertion d’un projet dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ ou indirects du projet, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de l’environnement par le projet concerné. Selon l’article 6 du décret exécutif 07-145 du 19 mai 2006, l’étude d’impact sur l’environnement doit comprendre :
1. La présentation du promoteur du projet ;
2. La présentation du bureau d’étude;
3. L’analyse des alternatives éventuelles des différentes options du projet sur le choix retenu ;
4. La délimitation de la zone d’étude ;
5. La description détaillée de l’état initial du site et de son environnement ;
6. La description détaillée sur les différentes phases du projet ;
7. L’estimation des catégories et des quantités de résidus, d’émissions et des nuisances ;
8. L’évaluation des impacts prévisibles ;
9. Les effets cumulatifs engendrés durant les différentes phases du projet ;
10. La description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer réduire et/ou compenser les effets sur l’environnement ;
11. Plan de Gestion Environnemental PGE ;
12. Incidences financières allouées ;
13. Autres informations soumis par le bureau d’étude pour étayer ou fonder le contenu de l’étude ;
دراسة و موجز التأثير على البيئة :
بناءا على مرسوم تنفيذي رقم 07-145 مؤرخ في 2 جمادى الأولى عام 1428 الموافق 19 مايو 2007 يحدد مجال تطبيق و محتوى و كيفيات المصادقة على دراسة و موجز التأثير على البيئة :
تهدف دراسة او موجز التأثير على البيئة الى تحديد مدى ملائمة ادخال المشروع في بيئته مع تحديد و تقييم الآثار المباشرة و / أو غير المباشرة للمشروع و التحقق من التكفل بالتعليمات المتعلقة بحماية البيئة في اطار المشروع المعني .
و فقا للمادة 6 من المرسوم التنفيذي 07-145 الموافق 19 مايو 2006 ، يجب أن يتضمن محتوى دراسة التأثير على البيئة ما يأتي:
تقديم صاحب المشروع ؛
تقديم مكتب الدراسات؛
تحليل البدائل المحتملة لمختلف الخيارات المشروع بناءا على الخيارات المعتمدة؛
تحديد منطقة الدراسة؛
الوصف الدقيق للحالة الأصلية للموقع و بيئته ؛
الوصف الدقيق لمختلف مراحل المشروع ؛
تقدير أصناف و كميات الرواسب و الإنبعاثات و الأضرار؛
تقييم التأثيرات المتوقعة؛
الآثار المتراكمة التي يمكن أن تتولد خلال مختلف مراحل المشروع ؛
وصف التدابير المزمع اتخاذها من طرف صاحب المشروع للقضاء ، تقليص و/أو تعويض أثارها على البيئة ؛
مخطط تسيير البيئة ؛
الآثار المالية الممنوحة ؛
كل معلومة قدمها مكتب الدراسات لتدعيم أو تأسيس محتوى الدراسة.