1. Offre – Élaboration de dossier de permis de construire Objet : Élaboration et dépôt du dossier de permis de construire La prestation comprend la préparation complète du dossier administratif et technique nécessaire à l’obtention du permis de construire, conformément aux exigences réglementaires et aux prescriptions de la commune. Le service inclut : Relevés et/ou prise en compte des données existantes, Élaboration des plans d’architecture (plans, coupes, façades), Établissement des documents techniques (notice descriptive, plan de masse, plan de situation…), Coordination et intégration des documents annexes (étude de sol, avis techniques, etc. si requis), Montage du dossier complet et dépôt auprès des services compétents, Suivi administratif jusqu’à l’obtention de l’autorisation. 2. Offre – Élaboration de dossier de régularisation Objet : Constitution et dépôt d’un dossier de régularisation La prestation vise à mettre en conformité un ouvrage existant avec la réglementation en vigueur, en vue d’obtenir une autorisation de régularisation auprès des autorités compétentes. Le service inclut : Relevés de l’existant et établissement des plans as-built (plans, coupes, façades), Analyse des écarts éventuels avec les prescriptions réglementaires, Propositions d’ajustements ou adaptations nécessaires, Constitution des pièces administratives et techniques requises, Montage et dépôt du dossier auprès des services concernés, Suivi administratif jusqu’à décision de l’autorité compétente.