Ecrivain public

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11-06-2021 à 18:35

Services à l'étranger

Conseil juridique et Généalogie

Ecrivain public

Vous manquez de temps, de savoir-faire, de patience ou de courage ? Je vous propose mes services et compétences pour vous faciliter le quotidien
* Rédaction de tout type de document: courrier administratif, lettres de motivation, professionnel, privé (CV, compte rendu...)
* Maîtrise les textes de droit en matière de Nationalité
* Remplissage de formulaire
* Demande de Certificat de Nationalité Française
* Contester une décision administrative qu' elle soit explicite ou implicite
* Contester la décision relative à l'absence de possession d'état des ascendants et descendants, fin de non recevoir de l'article 30-3 du code civil)
* Recherches généalogiques de l'existence d'une Naturalisation
Noter bien qu'aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité Française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.
Les recherches effectuées par nos soins:
- De 1848 à 1883 Fichier alphabétique des demandes de Naturalisations
- De 1883 à 1930 les décrets classés chronologiquement
Les recherches effectuées en France
- De 1931 à 1973 Journal officiel (le décret indique le numéro de dossier)
- Fichier des admissions à domicile et les autorisations accordée par le Gouvernement à un étranger, d'établir son domicile en France et d'y jouir des droits civils
- Fichier des autorisations de servir à l'étranger (notamment militaire)
Tarification en fonction de la tâche demandée


                           

1 DA Fixe

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