Déclarant en Douane

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19-11-2017 à 12:29

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Ecole le repère

Déclarant en Douane

Ecole le repère

مدرسة_لوروبار المعتمدة من طرف الدولة تعلن عن بداية دورة تكوينية مكثفة و مغلقة في اختصاص
مصرح لدى الجمارك يوم 02 ديسمبر 2017 مع ضمان الاقامة و المتابعة بعد التربص مجانا
و تعلن عن دورة تكوينية في اختصاص مصرح جمركي المدة 6 اشهر
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Programme déclarant en douane

I. Procédures et techniques de dédouanement.

1- Phase préliminaire au dédouanement
  a  - La conduite en douane des marchandises
  b  - La mise en douane des marchandises :
- L'attente du dédouanement:
          - Magasins et aires de dépôt temporaire et ports secs:
          - Le dépôt  des douanes:
2- Procédures de dédouanement proprement dites:

II. La déclaration en détail :

1- Les énonciations de la déclaration en détail concernent les informations ci-après :

- le régime douanier ;
- l'importateur;
- l'exportateur ;
- le déclarant ;
- la domiciliation bancaire ;
- la déclaration sommaire ;
- les caractéristiques techniques de la marchandise (poids, nombre de colis,…) ;
- le moyen de transport ;
- les conditions de livraison (incoterms, liens entre l'acheteur et le vendeur, ) ;
- les éléments de la taxation (espèce tarifaire, l'origine de la marchandise et les  
   éléments constitutifs de sa valeur en douane) ;
- le régime fiscal applicable à la marchandise ;
- les documents joints à la déclaration en détail ;
- la liquidation des droits et taxes ;
- le mode de paiement des droits et taxes ;
- les engagements souscrits par le déclarant

2- étapes du circuit de la déclaration:

- Contrôle  recevabilité
- Enregistrement et affectation
- Vérification de conformité
- Liquidation  et acquittement des droits et taxes
- Délivrance mainlevée marchandises (BAE)
- Enlèvement marchandises
- Archivage déclaration (sauf RDE)

3- études de cas pratiques




III. La fiscalité douanière :

1- notions de base :
- impôt
- droit de douane
- taxation ad valorem
- taxation spécifique :
- la base imposable :
- le fait générateur :
- la liquidation des droits et taxes :
- le recouvrement des droits et taxes :
- l'exonération des droits et taxes :
- le taux cumulé des droits et taxes :

2- Les différents droits et taxes :
- droit de douane
- taxes sur la valeur ajoutée
- taxes intérieure de consommation
- taxes sur les céréales et légumes sec
- ……etc.

3- exercices

IV. Les régimes douaniers :

1- LE TRANSIT DOUANIER
- Définition
- Base juridique
- Critères d'accès
- Vocation économique
- Formalités préalables
- Formalités de placement
- Durée de validité
- Obligations du bénéficiaire
- Formalités d'apurement
- Rôle du service

2- LES ENTREPOTS SOUS DOUANE A L'IMPORTATION
- Principes généraux
- Conditions d'agrément et de fonctionnement
- Règles de fonctionnement du régime
- Règles de fermeture de l'entrepôt







3- L'ADMISSION TEMPORAIRE DE MATERIELS POUR TRAVAUX ET  
      PRESTATIONS, ADMISSION TEMPORAIRE POUR FOIRES, EXPOSITIONS  
      ET MANIFESTATIONS ANALOGUES, ADMISSION TEMPORAIRE POUR
      PERFECTIONNEMENT ACTIF :

- définition
- base juridique
- critères d'accès
- vocation économique
- formalités préalables
- formalités de placement sous le régime
- durée de validité
- obligations du bénéficiaire
- formalités d'apurement
- rôle du service

4- L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DEFINITIVE

V- CONTENTIEUX DOUANIER
- Quelques définitions
- Les infractions douanières


ملاحظة : -الاماكن محدودة
الاقامة مجانية للذكور -