ETUDE ARCHITECTURE ET GENIE CIVIL

Vous êtes prioritaire d’une construction à usage d’habitation:    *Achevée sans permis de construire.  *achevée ayant permis de construire mais non conforme au permis délivré.  *non achevée « en chantier ou habitée partiellement» avec permis de construire non conforme au permis délivré.  *non achevée « en chantier ou habitée partiellement» sans permis de construire. Quoi que se soit le type de votre acte: Acte administratif/ Certificat de possession/ Droit de jouissance Ect…………) Il est temps de régulariser votre situation juridique (foncier-construction) pour avoir « l 'acte de propriété définitif ». Le dernier délais du dépôt des dossiers décembre 2016. Les retardataires n'auront plus le droit de régulariser. Les tarifs varient entre 20.000 et 60.000 da selon la surface et le nombre d'étages .