Le diagnostic pour la mise en conformité réglementaire (décret exécutif N° 21-331)
Numéro
29805793
Date
24/02/2024 14:07:01
Description
Le diagnostic pour la mise en conformité réglementaire (décret exécutif N° 21-331)
Le diagnostic pour la mise en conformité réglementaire des installations et des équipements est un processus de recensement méthodique, indépendant et documenté, permettant de donner un état des lieux sur un établissement déterminé, pour répondre aux exigences du décret exécutif n° 21-331, ce travail participatif met en évidence les points forts, les points faibles, Il recherche des éventuels écarts par rapport aux textes réglementaires et standards appliqués et surtout recherche des axes de progrès pour résoudre les problèmes de conformité.
le Décret exécutif n° 21-331 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 définissant les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisées antérieurement prendre en charge, notamment, les aspects relatifs :
Le diagnostic comprend les éléments suivants :
— En matière d’intégrité des installations et des équipements :
* évaluation des systèmes existants de gestion de l’intégrité des installations ;
* identification des modes de dégradation des installations et équipements ;
* établissement d’un rapport sur l’état actuel des installations et des équipements ;
* évaluation des écarts par rapport à la réglementation, aux normes et standards et les meilleures pratiques internationales ;
* évaluation des niveaux de risques impactant l’intégrité des installations et équipements.
— En matière de prévention des risques industriels vérifier :
* l’existence d’une étude de dangers approuvée conformément à la réglementation en vigueur et la mise en œuvre des recommandations qui en résultent ;
* la mise en œuvre, in situ, du système de gestion de la sécurité ;
* l’existence d’un plan interne d’intervention approuvé conformément à la réglementation en vigueur ainsi que sa mise en œuvre ;
* l’existence des éléments et équipements importants pour la sécurité (EIPS) et leur gestion ; — En matière de protection de l'environnement dans le cadre du développement durable vérifier :
* l’existence d’une étude d’impact sur l’environnement ou d’audit environnemental, selon le cas, approuvée conformément à la réglementation en vigueur et la mise en œuvre des recommandations qui en résultent ;
* la mise en œuvre, in situ, du plan de gestion de l’environnement ;
* l’existence des éléments et équipements importants pour l’environnement (EIPE) et leur gestion.
المرسوم تنفيذي رقم 21- 331 المؤرخ في 20 غشت سنة 2021، يحدد شروط مطابقة المنشآت والمعدات التابعة لنشاطات المحروقات السابق إنجازه
تضمن التشخيص العناصر الآتية : ّ
– فيما يخص سلامة المنشآت والمعدات :
* تقييم الأنظمة الموجودة لتسيير سلامة المنشآت،
* تحديد أساليب تدهور المنشآت والمعدات،
* إعداد تقرير حول الوضع الحالي للمنشآت والمعدات،
* تقييم الفوارق بالنسبة للتنظيم والمقاييس والمعايير
وأفضل الممارسات الدولية،
* تقييم مستــويــات المخــاطــر الــتي تؤثــر على سلامــة
المنشآت والمعدات.
– فيما يخص الوقاية من المخاطر الصناعية، التحقق
من :
* وجــود دراسة للأخــطــار مــوافــق عــلــيـهـا طـبـقـا لـلـتـنـظـيـم
المعمول به وتنفيذ التوصيات الناتجة عنها،
* تنفيذ نظام تسيير الأمن في الموقع،
* وجود خطة تدخل داخلية موافق عليها طبقا للتنظيم
المعمول به وكذا تنفيذها،
* وجود العناصر والمعدات المهمة للأمن وتسييرها.
– فيما يخص حماية البيئة في إطار التنمية المســتدامة،
التحقق من :
* وجود دراسة التأثير على البيئة أو المـراجعة البيئية،
حسب الحالة، موافق عليها طبقا للتنظــيم المعمول به وتنفيذ
التوصيات الناتجة عنها،
* تنفيذ خطة تسيير البيئة في الموقع،
* وجود العناصر والمعدات المهمة للبيئة وتسييرها.